SCP
DONNEZ M.
JAILLOUX J-C.
HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS
à BOULOGNE SUR MER

Les constats

Vous souhaitez obtenir une preuve de votre préjudice ? Particulier ou chefs d’entreprise, n’hésitez pas à nous contacter.

Ligne constat : 03 21 33 58 64

Les constats que nous établissons sont reconnus par les tribunaux et les compagnies d’assurance.

Ils constituent un véritable mode d’administration de la preuve.

Nos interventions quotidiennes

Nous sommes fréquemment consultés pour des atteintes liées à votre vie privée ou professionnelle.

Particuliers :

  • Troubles du voisinage
  • Atteinte au droit de propriété
  • Etats des lieux
  • Dégâts des eaux, tempête
  • Retard, mauvaise exécution de travaux
  • Relations familiales et conjugales : Inventaire mobilier, droit de visite

Professionnels :

  • Retard de livraison, matériel non conforme
  • Assemblée générale d’actionnaires
  • Piquets de grève
  • Retard ou faute lourde d’un salarié, licenciement
  • Contrefaçon, concurrence déloyale

Nos interventions spécifiques

Nous sommes de plus en plus consultés pour réaliser des constats en matière de nouvelles technologies.

Nous réalisons des constats sur téléphone portable :

  • Les constats de SMS (Short Message Système)
  • Les constats des messages vocaux enregistrés sur répondeur

Le constat sur internet vous permet de prouver :

  • Les atteintes à votre vie privée
  • La violation de vos droits d’auteur
  • Le piratage de votre site
  • L’usurpation de domaine

Une donnée internet est accessible facilement, nous pouvons intervenir très rapidement, depuis notre Etude.